RejetéScrutin n°6082 — jeudi 9 avril 2026
le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Présidente de séance
descriptionGarantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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