AdoptéScrutin n°6074 — jeudi 9 avril 2026
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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