RejetéScrutin n°6070 — jeudi 9 avril 2026
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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