AdoptéScrutin n°6067 — mercredi 8 avril 2026
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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