RejetéScrutin n°6059 — mercredi 8 avril 2026
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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