AdoptéScrutin n°6057 — mercredi 8 avril 2026
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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