RejetéScrutin n°6051 — mercredi 8 avril 2026
l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Présidente de séance
descriptionAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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