AdoptéScrutin n°6044 — mercredi 8 avril 2026
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Présidente de séance
descriptionSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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