RejetéScrutin n°6041 — mercredi 8 avril 2026
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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