AdoptéScrutin n°6037 — mercredi 8 avril 2026
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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