RejetéScrutin n°6024 — mardi 7 avril 2026
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Président du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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