AdoptéScrutin n°6022 — jeudi 2 avril 2026
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
descriptionProjet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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