RejetéScrutin n°5916 — mardi 31 mars 2026
l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr