RejetéScrutin n°5899 — lundi 30 mars 2026
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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