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RejetéScrutin n°5895 — lundi 30 mars 2026

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

descriptionProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Demandé par Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire

open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr

6 pour · 12 contre · 1 abstentions/absents

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Pour

633%

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Contre

1267%

front_hand

Abstentions

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Absents

stacked_bar_chartRépartition par groupe

PourAbstentionContre

GroupePourContreAbst.Abs.

EPREPR

–6–1

RNRassemblement national

–5––

LFI-NFPLFI-NFP

5–––

DRDR

–1––

ECOSECOS

1–––

Total61201

how_to_voteVotes nominatifs

Détail par député

19 votes nominatifs enregistrés pour ce scrutin.

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Pour6expand_more

LFI-NFP(5)

ECOS(1)

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Contre12expand_more

EPR(6)

RN(5)

DR(1)

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Absents1expand_more

EPR(1)

Yaël Braun-Pivet