RejetéScrutin n°5852 — lundi 30 mars 2026
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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