RejetéScrutin n°5850 — lundi 30 mars 2026
l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Président de séance
descriptionProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr