AdoptéScrutin n°5844 — jeudi 26 mars 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Les Démocrates"
descriptionProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Les Démocratesscrutin public ordinaire
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