AdoptéScrutin n°5839 — jeudi 26 mars 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
descriptionRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
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