AdoptéScrutin n°5825 — vendredi 27 février 2026
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.frthumb_up
Pour27100%
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Contre0
front_hand
Abstentions0
person_off
Absents1
stacked_bar_chartRépartition par groupe
PourAbstentionContre
how_to_voteVotes nominatifs
Détail par député
28 votes nominatifs enregistrés pour ce scrutin.
thumb_upPour27expand_more
ECO(1)
Benjamin Lucas-LundyHOR(1)
Pierre HenrietEPR(8)
Daniel Labaronne
Nicolas Metzdorf
Annie Vidal
Christophe Marion
Denis Masséglia
François Cormier-Bouligeon
Anthony Brosse
Jean-Luc Fugit
Philippe Lottiaux
Jocelyn Dessigny
Marine Hamelet
Antoine Léaument
Louis Boyard
Sarah Legrain
Arnaud Le Gall
Bastien Lachaud
Nadège Abomangoli
Émilie Bonnivard
Xavier Breton
Valérie Bazin-Malgras
Patrick Hetzel
Nicolas Ray
Sophie Taillé-Polian
Christine ArrighiDEM(1)
Éric Martineauperson_offAbsents1expand_more
EPR(1)
Yaël Braun-Pivet