RejetéScrutin n°5794 — vendredi 27 février 2026
l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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