AdoptéScrutin n°5775 — jeudi 26 février 2026
l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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