AdoptéScrutin n°5769 — jeudi 26 février 2026
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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Pour2057%
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Contre1543%
front_hand
Abstentions0
person_off
Absents3
stacked_bar_chartRépartition par groupe
PourAbstentionContre
how_to_voteVotes nominatifs
Détail par député
38 votes nominatifs enregistrés pour ce scrutin.
thumb_upPour20expand_more
Pierre Henriet
Félicie GérardEPR(8)
Daniel Labaronne
Nicolas Metzdorf
Annie Vidal
Charles Sitzenstuhl
Jean-René Cazeneuve
François Cormier-Bouligeon
Anthony Brosse
Jean-Luc FugitRN(7)
Christine Loir
Jocelyn Dessigny
Marine Hamelet
Anaïs Sabatini
Hélène Laporte
Julien Rancoule
Timothée Houssin
Valérie Bazin-Malgras
Patrick Hetzel
Nicolas Ray
Stéphane Peu
Elie Califer
Paul-André Colombani
Denis Masséglia
Antoine Léaument
Louis Boyard
Sarah Legrain
Aurélien Saintoul
Arnaud Le Gall
Mathilde Hignet
Bastien Lachaud
Nadège Abomangoli
Murielle Lepvraud
Ersilia Soudais
Christine Arrighi
Stéphanie Rist
Yaël Braun-Pivet
Sébastien Chenu