AdoptéScrutin n°5759 — jeudi 26 février 2026
l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Président du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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