RejetéScrutin n°5745 — jeudi 26 février 2026
l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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