RejetéScrutin n°5734 — jeudi 26 février 2026
l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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