RejetéScrutin n°5719 — mercredi 25 février 2026
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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