RejetéScrutin n°5681 — lundi 23 février 2026
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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