AdoptéScrutin n°5653 — lundi 23 février 2026
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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