RejetéScrutin n°5635 — lundi 23 février 2026
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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