RejetéScrutin n°5568 — jeudi 19 février 2026
l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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