RejetéScrutin n°5510 — mercredi 18 février 2026
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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