RejetéScrutin n°5499 — mercredi 18 février 2026
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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