RejetéScrutin n°5493 — mercredi 18 février 2026
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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