RejetéScrutin n°5449 — mardi 17 février 2026
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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