RejetéScrutin n°5436 — mardi 17 février 2026
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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