RejetéScrutin n°5384 — jeudi 12 février 2026
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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