RejetéScrutin n°5355 — jeudi 12 février 2026
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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