AdoptéScrutin n°5313 — mercredi 4 février 2026
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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