AdoptéScrutin n°5312 — mercredi 4 février 2026
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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