RejetéScrutin n°5280 — jeudi 29 janvier 2026
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionL’intérêt des enfants
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr