AdoptéScrutin n°493 — lundi 2 décembre 2024
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Ensemble pour la République Présidente du groupe Écologiste et Social Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr