AdoptéScrutin n°4836 — jeudi 18 décembre 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Socialistes et apparentés Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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