AdoptéScrutin n°4754 — jeudi 11 décembre 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr