RejetéScrutin n°4748 — jeudi 11 décembre 2025
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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