RejetéScrutin n°4724 — jeudi 11 décembre 2025
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Socialistes et apparentés Président du groupe Droite Républicaine Président du groupe Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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