RejetéScrutin n°4592 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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