AdoptéScrutin n°4589 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr