RejetéScrutin n°4584 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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