AdoptéScrutin n°4579 — vendredi 5 décembre 2025
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr